Rédaction du Village de la Justice.

Dans une série de vidéos "Les apartés du Conseil d’État", ce dernier questionne sur le rôle du juge, de la régulation à la compliance. Pour ce faire, plusieurs personnalités sont invitées à s’exprimer (...)

Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du (...)

La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont (...)

Le décret du 19 décembre 2019 a imposé le recours préalable aux modes amiables. Le plafond de 5 000 euros, s’il présente l’avantage d’être aligné sur le nouveau taux de ressort, est un signal qui paraît (...)

On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à deux petits tweets, le divorce sans juge est de retour, sans juge mais avec avocat et notaire. (...)

Toute structure organisée a son formalisme et ses acteurs. La justice particulièrement répond à cette exigence. Et, maintenant, chaque type de procédure ses particularités. Les acteurs notamment ne (...)