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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retrait des actes administratifs
Les conditions de retrait d’une mesure de réintégration.
Par David Taron, Avocat.David TARON
La section du contentieux du Conseil d’Etat a défini les conditions dans lesquelles un employeur public peut revenir sur une décision de réintégration d’un agent public, prise en exécution d’un (...)
20 janvier 2023
Le retrait des actes règlementaires.
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives au (...)
22 juin 2018
Le retrait des actes non réglementaires non créateurs de droits.
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit (...)
18 juin 2018
Le retrait des actes administratifs individuels créateur de droits.
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives au (...)
15 juin 2018
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