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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ressources génétiques
Dépôt de brevet : l’indication de la ressource génétique imposée par l’OMPI.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d’occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C’est "cette doctrine de la découverte" qui (...)
3 juin 2024
Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA) de France d’Outre Mer.
Par Gabrielle Faure-André, Conseil en PI.Frédérique FAIVRE PETIT
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : grâce à ses territoires d’outre-mer, elle est présente sur cinq continents et dans tous les océans, sauf l’Arctique. Outre-mer, la majorité des (...)
29 octobre 2020
Brevets : quand devrons-nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?
Par Gabrielle Faure-André, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Des pays exigent que certaines informations relatives aux ressources génétiques (RG) utilisées dans une invention (par exemple, l’origine ou la source de la RG, l’existence d’autorisations nationales (...)
17 mai 2019
La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ?
Par Gabrielle Faure-André, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La Loi n°2016-1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « Loi Biodiversité ») est entrée en application le 1er juillet 2017, mettant en œuvre le Protocole de (...)
26 mai 2023
Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil.
Par Raphaëlle Gillet, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le Brésil est un pays riche en biodiversité, à la fois grand fournisseur et utilisateur de ressources génétiques (RG) et connaissances traditionnelles associées (CT). A ce titre, il a été l’un des (...)
28 septembre 2018
Le contrat de partage des avantages en France.
Par Gabrielle Faure-André, Conseil en Propriété Intellectuelle, et Isabelle Lecat, Juriste en Propriété Intellectuelle.Frédérique FAIVRE PETIT
Comme nous l’avons expliqué dans nos précédents articles, tout utilisateur de ressources génétiques ou connaissances traditionnelles sous souveraineté française doit, avant d’accéder et utiliser ces (...)
11 juin 2018
Utilisateurs de ressources génétiques françaises : quelles démarches effectuer ?
Par Gabrielle Faure-André, Philippe Bessière et Barbara Casadewall, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Les inventions mises au point à partir de matériel sous souveraineté française, d’origine végétale, animale, fongique ou microbienne « contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité », doivent (...)
16 février 2018
Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la loi sur la biodiversite !
Par Gabrielle Faure-André, Philippe Bessière et Barbara Casadewall, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Vous êtes un acteur de la recherche académique, vous êtes une entreprise française ou étrangère spécialisée dans l’agro-alimentaire, les biotechnologies, le secteur pharmaceutique, semencier, ou (...)
6 décembre 2017
Les échantillons antérieurs de matière biologique sont soumis aux nouvelles dispositions du projet de loi sur la biodiversité.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Tous les prélèvements portant sur de la matière vivante sont concernés par les dispositions du projet de loi sur la biodiversité comme l’a montré le précédent article. Comme l’accès licite aux ressources (...)
21 janvier 2016
L’enjeu fondamental du projet de loi sur la biodiversité : l’accès aux ressources génétiques de tous les êtres vivants.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Le projet de loi examiné au Sénat, le 19 janvier 2015, sur la biodiversité prévoit les conditions dans lesquelles un prélèvement pourra être effectué sur le territoire français et les contributions (...)
20 janvier 2016
Brevet et biodiversité : la communication à l’INPI par le déposant de brevet de la ressource génétique utilisée ou de la connaissance traditionnelle associée.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Le projet de loi relatif à la biodiversité présenté par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 26 mars 2014, au Conseil des ministres a pour ambition de créer un régime (...)
1er avril 2014
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