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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité extracontractuelle
Comment mettre fin au bruit excessif d’une activité artisanale ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Un charcutier-traiteur de marchés exploitait, au sein de sa propre maison, une activité commerciale de plus en plus importante. Des voisins mécontents du bruit que cette activité générait, avaient (...)
28 novembre 2023
La responsabilité des tiers à l’égard des salariés licenciés pour motif économique.
Par Sabrina Chemakh, Avocat.Sabrina Chemakh
La jurisprudence a admis que les salariés licenciés pour motif économique pouvaient engager une action en responsabilité extracontractuelle à l’encontre de tiers aux fins d’obtenir la réparation de (...)
22 avril 2021
Exclusion du droit des contrats en cas de violation d’une licence en droit d’auteur : quelles conséquences ?
Par William Mak, Avocat.William Mak
A la suite d’un arrêt du 18 décembre 2019 (CJUE, 18 décembre 2019, C-666/18, IT Development) , la CJUE a mis un terme définitif à la possibilité de recourir aux règles de la responsabilité contractuelle (...)
21 janvier 2020
Responsabilité civile du dirigeant d’entreprise.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Cette court article est volontairement expurgé de références juridiques puisqu’il s’adresse à des néophytes (en l’espèce les jeunes créateurs d’entreprise). En recevant et acceptant son mandat, le (...)
14 avril 2017
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