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# responsabilité des produits de santé

Le cadre légal des actions de groupe en matière de produits de santé.

Par Karim Mahfoud, Avocat.
Karim Mahfoud

L’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l’occasion (...)

6 mars 2023

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

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06/01 [Tribune] A propos des référendums de la Constitution de 1958.

06/01 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.

06/01 Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2025.

06/01 L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire.

06/01 Location de bureaux et domiciliation Paris 7ème

06/01 Sous-location bureau 15 m2 Paris 1er - Palais-Royal

06/01 Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire.

06/01 Paris 9ème (Madeleine/Opéra) - Sous-location de 2 bureaux

06/01 Contester un refus de certificat d’urbanisme fondé sur l’insuffisance de desserte aux réseaux.

06/01 Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée.

Populaires en ce moment

Paris 8ème – Sous Location de Bureau 71

Sous-location Bureau rue Condorcet Paris 9 70

La structuration des assignations et requêtes devant le tribunal judiciaire afin de justifier d’une tentative préalable de règlement amiable. 69

Bureau en sous-location à Paris 68

Sous location de 2 bureaux - Triangle d’or à Paris 68

Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : la jurisprudence du Conseil d’Etat en 2024. 53

Fiscalistes recherchent sous-location avec synergies à Paris 38

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2025. 36

Annonces d'Emploi

19:24 Stage en cabinet d'avocat

19:22 Stage Droit des étrangers (cabinet d'avocats)

17:40 Stage juriste dentreprise / juriste financements

17:03 Stage en droit du travail

17:00 Avocat collaborateur(trice)

16:58 Recrute deux avocat(e)s en droit de l'environnement et de l'énergie (H/F - 0/5 ans (...)

16:58 Avocat collaborateur (h/f) restructuration et entreprises en difficulté

16:57 Avocat collaborateur (H/F) en Droit public

16:38 Stage/Alternance : éleve avocat droit des affaires/immobilier

16:36 Offre stage droit des affaires dans un cabinet international

16:30 Assistant(e) juridique - Legal officer

16:29 Collaborateur.rice en contentieux

16:19 Assistant(e) de direction

16:19 Stage - documentaliste - f/h

16:17 Talent Acquisition Specialist F/H

06/01 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

05/01 Emploi et carrière • Re : Reprendre des études de droit

03/01 Questions techniques et entraide entre juristes • Procédure Cour d appel/ Audience d’incident

28/12 Emploi et carrière • Clerc aux procedures huissier

27/12 Annonces extérieures & Pubs • Re : Questions paie, bulletin de salaire...

27/12 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Besoin d’aide interpréter statuts ASL et cahier des (...)

24/12 Questions techniques et entraide entre juristes • Droits des Locataires et Gestion Immobilière

24/12 Questions techniques et entraide entre juristes • Re : Refus fiche accident de travail aux élus du (...)

Formations à venir

Source : formations-juridiques.com

13/03/2025 Juris’Cup SKI - Agenda

02/06/2025 Inaptitude d’un salarié - Lamy Liaisons Compétences

26/06/2025 Réglementation SST : les fondamentaux - Lamy Liaisons Compétences

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