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# responsabilité des constructeurs
Incendie et garantie décennale : la preuve d’un vice de construction ne serait-elle plus exigée ?
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
Il s’agit ici de revenir sur l’arrêt rendu par la Cour de Cassation du 8 février 2018 (16-25.974).
2 août 2024
Responsabilité des constructeurs : vaut-il mieux agir contre l’entrepreneur principal et/ou contre le sous-traitant ?
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
Le maître de l’ouvrage apparaît fondé à solliciter la condamnation du sous-traitant au paiement des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de l’ouvrage si celle-ci s’avère nécessaire pour (...)
22 avril 2024
Les panneaux photovoltaïques relèvent de la garantie décennale.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 21 septembre 2022 (n° 21-20.433), la Cour de cassation a rappelé que les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation d’un ouvrage relèvent de l’assurance décennale du (...)
28 novembre 2022
Droit de la construction : des enjeux du procès-verbal de réception de travaux.
Par Julien Pinet, Avocat.Julien PINET
Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses (...)
30 septembre 2022
Le choix du contrat de construction de maison individuelle.
Par Christophe Degache, Avocat.christophe degache
Les confinements liés au Covid 19 ont accru l’intérêt des français pour la construction de leur propre maison. Cependant cette démarche peut s’avérer périlleuse, c’est pour cela que le législateur l’a (...)
16 mars 2021
La mise en œuvre de la garantie décennale.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat et Alexia Schmitt, Stagiaire.Charles Bohbot
Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales. Après avoir évoqué le champ d’application de la garantie (...)
22 décembre 2020
Le champ d’application de la garantie décennale.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat et Alexia Schmitt, Stagiaire.Charles Bohbot
Dans le prolongement de notre article consacré à la garantie de parfait achèvement, nous poursuivons la thématique autour des garanties légales en évoquant la garantie décennale et plus (...)
1er décembre 2020
Exclusion de la garantie décennale versus effet relatif des conventions.
Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.Karen De Sa Vieira
Par un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de cassation déclare qu’une clause contractuelle contenue dans un acte de vente ayant pour effet de faire échec à la garantie décennale du constructeur doit être (...)
16 septembre 2020
L’opposabilité au maître de l’ouvrage ou au tiers-victime des clauses de la police d’assurance décennale du constructeur.
Par Julie Raignault, Avocat.Julie RAIGNAULT
Les 4 avril (n° 18-12.410) et 27 juin 2019 (n°17-28.872), la troisième chambre de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de l’opposabilité au maître de l’ouvrage et à un (...)
11 septembre 2019
Catastrophes naturelles et dommages de construction : Prévention, responsabilités et assurance.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Le domaine de l’habitation et de la construction est particulièrement concerné par les phénomènes d’origine naturelle. Seront ici évoquées quelques règles de prévention, ainsi que de responsabilité et (...)
2 mai 2019
Construction : délai d’action et dol.
Par Virginie Miré, Avocat.Virginie Miré
Il est possible d’agir contre les constructeurs d’un ouvrage dans un délai plus long que le délai d’action du droit commun lorsque le dommage subi par l’ouvrage a pour cause un dol de ces (...)
11 décembre 2018
Convention de Vienne : La garantie contractuelle et le bref délai d’action.
Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.Pierre-Olivier Koubi-Flotte
L’arrêt de la Cour d’Appel de Bourges du 07 janvier 2016 (1° Ch. RG n°15/00164) appliquant la Convention de Vienne à un contrat de fourniture de matériaux de construction d’une entreprise italienne à (...)
27 août 2018
Construction immobilière : le point sur la garantie décennale.
Par Louise Bargibant, Avocat.Louise BARGIBANT
Lorsque vous faites construire, il arrive que de « désordres » ou malfaçons apparaissent et que vous envisagez d’engager la responsabilité du constructeur. Aussi, après la réception de travaux, peut (...)
30 mars 2018
VEFA et désordres de construction : le vendeur n’est pas seul à devoir rendre des comptes.
Par Alexandre Jeleznov, Avocat.Alexandre JELEZNOV
Le contrat de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, également qualifié de vente d’immeuble à construire) et le contrat de construction peuvent paraître très similaires à l’acquéreur profane. Et pour (...)
22 mars 2018
Le changement d’entrepreneur n’équivaut pas à une réception tacite des travaux.
Par Lisa Furet, Avocat.Lisa Furet
Le changement d’entreprise de maçonnerie en cours de travaux sans paiement intégral de la première entreprise ne traduit pas de volonté claire du maître d’ouvrage de réceptionner les travaux et ne peut (...)
21 juin 2016
Dommages intermédiaires affectant une construction : la preuve d’une faute du constructeur est nécessaire.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La responsabilité des auteurs d’une construction peut être retenue, non seulement sur le fondement de la responsabilité décennale, mais également sur le fondement de la théorie des « dommages (...)
29 août 2013
Au sujet de la responsabilité des constructeurs.
Par Jerôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2013 un arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation relatif à l’action pouvant être engagée contre les constructeurs pour faute dolosive après (...)
16 avril 2013
La responsabilité des constructeurs.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
Le législateur a prévu un régime de responsabilité dérogatoire des constructeurs vis à vis du maître d’ouvrage.
6 juillet 2012
Propos sur la réception d’un ouvrage.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
La réception et ses modalités sont des éléments essentiels ayant des conséquences de première importance en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs. La définition de la réception d’un (...)
4 avril 2012
Responsabilité des constructeurs et obligation d’assurance : mode d’emploi.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
La responsabilité des constructeurs est une tradition juridique française bien ancrée. Prévue dès 1804 par le code civil, son champ a été largement refondue depuis afin d’assurer une meilleure (...)
27 février 2012
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