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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# responsabilité de l'avocat


Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

En saisie immobilière, l’avocat engage-t-il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il (...)

16 mai 2023

Vers l’émergence d’une obligation de moyens, opposable à l’avocat, en matière de cybersécurité ?

Par Aude Dorange
Rédaction du Village de la Justice

Le relatif état d’insécurité numérique résultant d’une protection insuffisante des cabinets nous a incité à nous interroger sur la responsabilité de l’avocat, à raison notamment des dommages qu’un (...)

25 août 2022

La constitution d’intimé : un acte autonome capital !

Arnaud GUYONNET

Brefs propos suite à l’arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° 20-14.480.

29 mars 2022

Surenchère : la remise de l’attestation de non condamnation au moment du dépôt de déclaration.

Denis Bracka

Explications sur la remise de l’attestation de non-condamnation nécessaire à la surenchère.

19 novembre 2021

Vers une "moralisation" des enchères immobilières à compter du 1er septembre 2019.

Corentin DELOBEL

A compter du 1er septembre 2019, entre en vigueur le décret numéro 2019-488 du 22 mai 2019, pris en application de l’article 191 de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, crée un article R 322-41-1 du (...)

29 août 2019

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