L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits qu’elles peuvent être considérées comme une entreprise unique, est un (...)

Chambre sociale, 26 février 2020, 18-22.556, publié au Bulletin. Alors que la protection de la santé-sécurité des travailleurs préoccupe actuellement toutes les entreprises, du fait du Covid-19, un (...)

Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Retrouvez la première partie de cet article : (...)

Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rappelé l’importance du critère d’autonomie, dans la gestion du personnel et l’organisation du travail, pour déterminer un établissement distinct (...)

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette (...)

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances représentatives (...)

Les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique (CSE). Quels risques et quelles sanctions pour celles n’ayant pas encore (...)

Les représentants de proximité constituent une nouveauté issue des ordonnances Macron de septembre 2017. Ces derniers peuvent être désignés à l’occasion de la mise en place du CSE. Pourquoi et comment (...)

Le 7 novembre 2019, à l’occasion d’un congrès voyant la CFTC célébrer son centenaire et élire son nouveau président, la ministre du Travail, Muriel PENICAUD, avait exclu tout report de la date butoir (...)

Le droit de la représentation du personnel a été profondément réformé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, notamment, les trois instances représentatives du personnel (délégués du (...)

Proposé par Alexandra Sabbe-Ferri
Cabinet SAGAN Avocats
www.sagan-avocats.fr
et mesindemnites.com

Voici une infographie proposée par l’équipe du cabinet Sagan Avocats expliquant le fonctionnement spécifique de ce type de licenciement.

Mathieu Lajoinie
Avocat au barreau de Paris
www.avocat-lajoinie.fr
contact chez avocat-lajoinie.fr

Avec les six accords signés à l’unanimité, le 12 octobre 2018, le groupe Airbus en France se dote pour la première fois d’un dispositif de relations sociales unifié. La négociation, qui a duré huit (...)

La date des élections du futur Comité Social et Économique (CSE) approche. Une telle opportunité de changement se présente rarement. C’est maintenant que vous allez bâtir le dialogue social que vous (...)

Nouveauté des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Conseil d’entreprise peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises disposant d’un Comité social et économique (...)

Aux termes de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les institutions représentatives du personnel regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT, sont amenés à fusionner (...)

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le (...)

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié le paysage français de la représentation du personnel. Désormais, le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances (...)

Les développements ci-dessous ne sont pas encore entrés en vigueur. Il faut attendre le 22 septembre prochain, date à laquelle les ordonnances seront présentées en Conseil des (...)

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 février 2014 (n°13-12207) publié au bulletin, sur le cadre dans lequel le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (...)