L’interventionnisme du juge en droit de la copropriété.

Par Charles Dulac, Avocat.
Charles DULAC

Dans un monde libéral, le caractère légal-contractuel de la copropriété interdirait toute immixtion d’un juge. Tel n’est pas. Tant la loi que l’évolution prétorienne ont conduit à accepter, à tort ou à (...)

Le balcon en copropriété : partie privative ou partie commune ?

Par Charles Bohbot, Avocat et Rahmouna Abdelhadi.
Charles Bohbot

Au poker, déclarer « avoir du monde au balcon » signifie dans une partie attirer beaucoup de joueurs avec les cartes en mains. Cette expression peut également évoquer une situation de surcharge. Dans (...)

La contribution aux charges du mariage : égale ou proportionnelle ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage. Tout au long de leur vie commune, les époux doivent contribuer personnellement aux charges du (...)

Bail commercial : les travaux de lasure sont-ils des travaux d’entretien ou des travaux de ravalement ?

Par François Morabito, Avocat.
Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO

Par un arrêt du 8 mars 2022, la Cour d’appel de Chambéry a validé la nature de travaux d’entretien des travaux de lasure pour une résidence de tourisme située à la (...)

Détermination et modification des tantièmes de copropriété et de charges.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Quelles est la différence entre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges ? Quels sont les critères de répartition des tantièmes ? Peut-on les modifier ? Comment ? Cet article a pour (...)

Bail commercial : retour sur les principes de répartition des charges entre bailleur et locataire.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Les charges locatives sont les dépenses relatives à l’immeuble qu’il convient de répartir entre le propriétaire et le locataire. En matière de bail commercial, pendant longtemps, aucune réglementation (...)

Bail commercial : les travaux de ravalement sont-ils des "grosses réparations" ou des "travaux d’entretien" ?

Par Jacques Gobert, Christophe Jervolino et François Morabito, Avocats.
Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES

Les travaux de ravalement sont souvent onéreux. Néanmoins, ils ne sont pas tous de même nature. Est-ce au bailleur ou au preneur de s’acquitter des charges liées aux travaux de ravalement (...)

Charges d’ascenseur en copropriété : l’utilité comme critère de répartition.

Par Simon Vicat, Avocat.
Simon VICAT

L’arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 2019 affirme, une nouvelle fois, le caractère d’ordre public du critère de répartition des charges d’équipements communs en fonction de l’utilité établi au regard (...)

La répartition des charges de copropriété.

Par Christopher Koenig, Avocat.
 Christopher KOENIG, Avocats Marion DESCHAMPS

Les copropriétaires doivent payer deux types de charges, les « charges générales » et les « charges spéciales », qui sont soumises à des critères de répartition différents. Ces charges générales et (...)

Le point sur l’apport de la Loi Pinel en matière de charges récupérables.

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

La Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite Loi Pinel) a intégré de nouvelles dispositions au Code de commerce avec pour ambition (...)

Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ?

Par Delphine Bivona, Avocat.
Delphine BIVONA

Le déménagement du parent gardien avec les enfants mineurs est très souvent vécu comme un véritable déchirement et une injustice par l’autre parent dont la fréquence du droit de visite et d’hébergement (...)

Loi PINEL : la fin de la liberté de répartition des charges entre les parties dans les baux commerciaux.

Par Romain Rossi-Landi, Avocat.
Romain Rossi-Landi

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite PINEL a mis un terme à la liberté contractuelle absolue qui régissait depuis les années 50 la répartition des charges entre le bailleur et le locataire à un bail (...)

Si je vends mon appartement, comment seront réparties les charges de copropriété ?

Par Régine Vanitou, Avocat

Tout copropriétaire est tenu de payer ses charges au syndicat. De l’exécution de cette obligation dépend le bon fonctionnement de la copropriété. Le syndic doit en effet pouvoir disposer des fonds (...)

Copropriétaire au rez-de-chaussée, dois-je participer aux charges d’ascenseur ?

Par Régine Vanitou, Avocat

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 qui est un texte d’ordre public, prévoit deux types de charges : Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs (...)