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# rémunération
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL).
Par Frédéric Niel, Avocat.CLARISSE SAND
Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l’égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le (...)
23 novembre 2024
Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL.
Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats.CLARISSE SAND
A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil (...)
30 septembre 2024
Pour échapper au paiement du courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement (...)
5 septembre 2024
L’optimisation fiscale des salariés sportifs impatriés.
Par Jérôme Thomas, Avocat.Jérôme THOMAS
La compétitivité des clubs de sport dépend de leur capacité à attirer et retenir les meilleurs talents. Lorsqu’un club français recrute des sportifs de l’étranger, leurs revenus et patrimoine peuvent (...)
27 juin 2024
Une prime constante peut devenir contractuelle.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Lorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la (...)
10 juin 2024
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : modalités pratiques.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail (...)
6 mai 2024
Reprise d’ancienneté et rémunération des militaires nommés dans la Fonction publique civile.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu’il ait ou non, bénéficié d’un détachement au titre de l’article L4139-1 du Code de (...)
28 mars 2024
Retour d’expatriation : la moyenne des salaires applicable.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A son retour d’expatriation, le salarié peut être conduit à négocier son départ de l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, s’il ne retrouve pas un poste conforme au niveau de responsabilités et de (...)
11 mars 2024
Sapeurs-pompiers volontaires : que faut-il savoir sur les indemnités ?
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
La rémunération réelle des pompiers volontaires augmente-t-elle vraiment ? Comment calculer ses indemnités chaque mois ? Ces indemnités constituent-elles une rémunération ? Les volontaires devraient-ils (...)
24 janvier 2024
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ?
Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ? Comment sont rémunérés les aviseurs fiscaux ? Le dispositif est-il efficace ? Comment différencier un aviseur fiscal d’un lanceur d’alerte (...)
20 novembre 2023
Panorama de la jurisprudence relative au statut du cadre dirigeant.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Le statut de cadre dirigeant n’en finit pas de susciter un contentieux abondant. En dernier lieu, l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023 (Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-21.632) le (...)
13 novembre 2023
Eviter enfin la méprise la plus courante relative au forfait en heures SYNTEC !
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Il s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC : estimer impossible la mise en œuvre d’un forfait hebdomadaire (...)
12 octobre 2023
Les absences pour rendez-vous médicaux en lien avec une affection de longue durée sont-elles rémunérées ?
Par Emilien Halard.Emilien Halard
Des autorisations d’absence spécifiques sont prévues au bénéfice des salariés atteints de certaines affections de longue durée. Mais ces absences donnent-elles lieu à maintien de la rémunération (...)
22 mai 2023
Avocat mandataire sportif et agent sportif : une complémentarité affirmée ?
Par Léo Marronnier et Baptist Agostini-Croce, Avocats.Léo Marronnier Baptist Agostini-Croce
Par un arrêt publié au bulletin en date du 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue trancher une question brulant les lèvres de nombreux acteurs du sport depuis plus (...)
9 avril 2023
Le négociateur salarié et la convention collective nationale de l’immobilier.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
La Convention Collective Nationale de l’Immobilier (CCNI), identifiant IDCC n°1527, est entrée en vigueur le 9 septembre 1988. On retiendra en préambule que la CCNI traite différemment les salariés (...)
3 novembre 2022
Comment gérer les ponts avec les jours fériés ?
Par Aurélien Ascher, Avocat.Aurélien ASCHER
Eu égard aux jours fériés du calendrier, certains salariés vont pouvoir « faire le pont ». Cette journée non travaillée est-elle payée ? Faut-il poser un jour de congé pour en bénéficier ? Nous vous (...)
28 octobre 2022
Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à (...)
29 septembre 2022
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?
Par Sébastien Lachaussée, Avocat.Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel (...)
27 septembre 2022
Les modalités de remboursement d’un trop-perçu de rémunération par un agent public.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Par principe, le versement d’un trop-perçu de rémunération par un employeur public constitue une décision pécuniaire non créatrice de droits. Dès lors, si un agent, fonctionnaire ou contractuel, a perçu (...)
17 août 2022
Contrat de syndic rémunéré (hors syndic bénévole).
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Le contrat de syndic est particulièrement réglementé à tel point qu’il existe un contrat type à respecter sous peine (i) d’une amende administrative et (ii) de clauses contraires réputées non écrites. (...)
18 août 2022
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