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# régulation des plateformes numériques
Le droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques.
Par Jean-Yves André, Juriste.Jean-Yves André
Les plateformes en ligne jouent un rôle essentiel dans nos vies quotidiennes. Elles sont devenues incontournables aussi bien pour les internautes que pour les entreprises. À l’heure actuelle, les (...)
5 mai 2023
Adoption par le Parlement d’une loi sanctionnant les sites web hébergeant des discours haineux.
Par Elodie Garoux, Etudiante.Elodie Garoux
La proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.
20 mai 2020
Le CSA bientôt régulateur des plateformes internet de contenus vidéo et musicaux ?
Par Betty Sfez, Avocate.Betty SFEZ
Dans son rapport annuel 2013, publié en avril dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a inscrit plusieurs propositions de modifications législatives et règlementaires. [1] Parmi ces (...)
1er juillet 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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