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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation juridique
NFT, anticipez le grand saut !
Par Gérard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, que ce soit volume ou en montant, comme en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web (...)
26 avril 2022
La nomination d’un huissier de justice à Wallis-et-Futuna.
Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.Rémi Oliveras
Reliquats de l’empire colonial Français, l’application des textes législatifs dans les COM nécessite toujours une adaptation. Malheureusement, cette adaptation n’a pas été réalisée pour procéder à la (...)
28 mai 2021
L’arctique, entre négociation, tension et insuffisances juridiques.
Par Lucie Greco, Etudiante.LUCIE GRECO
« Celui qui commande la mer commande le commerce ; celui qui commande le commerce commande la richesse du monde, et par conséquent le monde lui-même ». Sous l’effet du réchauffement climatique, le (...)
15 mars 2021
Assignation Ville de Paris et Airbnb : Et si le constat internet d’infraction constituait le talon d’Achille des procédures engagées par la Ville ?
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Les constats dressés par les agents de la mairie de Paris dans le cadre de leur dossier d’infraction s’appuient sur des captures d’écrans des annonces litigieuses. Cependant, on pourrait considérer (...)
15 octobre 2019
Libres propos sur l’accès à la profession d’Avocat au Gabon.
Par Renaud Fernand, Elève-avocat.Renaud Fernand NGOMO-OBIANG
La volonté assumée de circonscrire, limiter voire verrouiller complètement, ou du moins pendant une petite décennie, l’accès à la profession d’avocat au Gabon a motivé l’adoption d’une loi singulière, la (...)
29 août 2019
[Thèse] La réglementation juridique de l’avortement en Hongrie.
Par Rózsáné dr. Váradi Edina, Greffière.Edina Rózsáné dr. Váradi
Deux choses sont certaines dans nos vies : la naissance et la mort. Bien que la naissance soit toujours joyeuse, la mort est toujours stressante physiquement et psychologiquement. Cependant, il (...)
13 janvier 2023
Données personnelles : de la conciliation des intérêts des responsables de traitement et de la personne concernée.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
Les dispositifs juridiques sur la protection des données personnelles connaissent des innovations dans le but de faire respecter les droits des personnes concernées mais dans le même temps, les (...)
4 juin 2019
Le "crowdfunding" : rappel des principes juridiques et fiscaux.
Par Fabien Drey, Avocat et Lucie La Guerche, Juriste.Fabien DREY
Le financement participatif (autrement connu sous le terme de crowdfunding) connaît depuis plusieurs années une expansion fulgurante. Toutefois, les mécanismes juridiques et fiscaux du crowdfunding (...)
28 août 2017
Licenciementsalarié.fr - Saisirprudhommes.com : le cyber-jeu des dix erreurs.
Par Valentin Chuekou, Juriste.Valentin CHUEKOU
Par ordonnance de référé du 19 avril 2016, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné le site de service d’aide et de conseils aux victimes de harcèlement et de licenciement abusif, « (...)
24 juin 2022
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