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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation des meublés de tourisme
Peine civile pour la violation de la réglementation sur les meublés de tourisme : la chasse aux propriétaires d’Airbnb est ouverte.
Par Valentin Bergue, Avocat.Valentin Bergue
Les communes et les communautés d’agglomérations, notamment dans des zones attractives comme Biarritz et les communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) conduisent des politiques de (...)
21 octobre 2024
[Point de vue] Meublés de tourisme, la ville de Paris "retoque" la Cour de cassation.
Par Véronique Garry, Juriste.Véronique GARRY
Vous avez peut être remarqué les nouvelles règles de la ville de Paris du 10 mars 2024 [1]. Ces règles ont été mises en œuvre avant le 10 mars et parfois même avant le 1ᵉʳ janvier (...)
27 mars 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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