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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# règlement bruxelles i bis
Un désaccord entre la jurisprudence française et allemande.
Par Daniel Smyrek, Avocat.Daniel Smyrek
Les clauses attributives de juridiction unilatérales - un désaccord entre la jurisprudence française et allemande.
14 septembre 2021
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au (...)
2 avril 2021
Application du Règlement Bruxelles I bis, l’étude comparative des huissiers de Justice et des notaires européens.
Marie,
Rédaction du Village de la Justice.
La Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ), le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) et de l’Institut supérieur de comptabilité et d’administration de Lisbonne (ISCAL) ont (...)
24 juin 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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