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# registre des bénéficiaires effectifs
L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été restreint à la suite d’une décision de la Cour de justice.
Par Fabien Fernandez, Avocat.Cabinet Ydès
Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été créé en 2017 pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
22 novembre 2024
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : quels changements depuis le 31 juillet 2024 pour ses utilisateurs ?
Par Camille Baudouin.Camille Baudouin
Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ? Quelles en sont les nouvelles modalités d’accès ? Et quelles incidences pour ses utilisateurs ? Décryptage.
9 septembre 2024
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir en 2020.
Par Ladislas Skura, Avocat.Ladislas SKURA
La 5ème directive « anti-blanchiment » [1] est venue modifier le cadre européen de la lutte contre le blanchiment de capitaux en renforçant notamment la transparence des informations relatives aux (...)
24 juin 2022
Ainsi naquit le registre des bénéficiaires effectifs...
Par Karla Aman, Responsable des affaires juridiques.Karla AMAN
Le décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier précise les modalités de tenue du registre des (...)
13 juillet 2017
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