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# régime parlementaire


[Point de vue] La motion de censure : une règle constitutionnelle majeure en régime parlementaire.

Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Raphael Piastra

Nous venons donc de vivre [1] la seconde motion de censure de la Vᵉ République faisant tomber un gouvernement. Il est plus que nécessaire de préciser les choses sur cette règle constitutionnelle (...)

6 décembre 2024

Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?

Par Stanislas François, Avocat.
Stanislas FRANÇOIS

Après avoir imposé au Gouvernement de prendre en compte la réalité de son existence en exigeant d’être comptabilisée comme une nuance politique unique (CE ord., 7 juin 2022, La France insoumise et (...)

15 juin 2022

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