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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# refus
Divorce : refus d’un époux de divorcer, quelles solutions ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
Si l’annonce de la rupture n’est souvent pas chose aisée pour le conjoint « délaissé », ce dernier finit généralement par accepter l’idée du divorce. Par conséquent, il va choisir son propre avocat (il (...)
26 janvier 2021
Contrairement au salarié en CDI, le salarié en CDD ne peut pas être licencié au seul motif qu’il a refusé une modification de ses conditions de travail.
Par Wilfried Correia.Wilfried CORREIA
"Le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail, s’il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute (...)
26 janvier 2015
Rupture conventionnelle refusée par la Direction du travail : que faire ?
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
L’administration peut refuser d’homologuer une rupture conventionnelle ou la déclarer irrecevable. Que faire en ce cas ?
26 juillet 2012
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