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58 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme juridique
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l’adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) par (...)
14 avril 2025
Les conclusions d’appel depuis le décret du 29 décembre 2023.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a modifié, en divers endroits du code, les règles applicables à la rédaction des conclusions en (...)
25 février 2025
Les dix ans de la notion de "sensibilité des animaux" dans le Code civil : il reste beaucoup à faire.
Par Nicolas Bureau, Juriste.L’article 515-14 du Code civil dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette (...)
20 février 2025
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.
Frédéric CHHUMLe décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « (...)
3 février 2025
[Sénégal] Réforme du secteur parapublic, entre modernité et ambiguïté.
Pathe DIALLOLa loi d’orientation n°2022-08 du 19 avril 2022 a réformé en profondeur le secteur parapublic au Sénégal, en modernisant un cadre normatif et institutionnel jugé obsolète. Cette réforme vise à adapter (...)
30 janvier 2025
Traductions assermentées : la réforme non aboutie des apostilles et légalisations notariées.
Patrick van StraatenAu-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [2], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n’a toujours pas été mise en place en janvier (...)
7 avril 2025
Violences conjugales et ordonnance de protection : quelles avancées en 2024 ?
Flora LABROUSSEEn France, les violences conjugales représentent un problème majeur de santé publique et de sécurité. En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, ce qui constitue (...)
3 octobre 2024
La super saisie conservatoire des charges de copropriété.
Charles BohbotL’article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans (...)
2 mai 2024
Petit lexique de droit musulman algérien de la famille.
Issam Toualbi-ThaâlibîBien que la quasi-totalité des systèmes juridiques arabes soient aujourd’hui d’inspiration législative, le droit religieux, la Charia, n’en demeure pas moins une source de droit dans le monde musulman, (...)
9 avril 2024
"Actus des Barreaux" n°15 : majeurs vulnérables, les avocats portent la voix des plus fragiles.
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)
2 janvier 2024
Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette.
Olivier CastellacciLa loi Macron du 6 août 2015 a permis, aux avocats, notaires, administrateurs ou mandataires judiciaires et aux commissaires de justice de se regrouper, pour l’exercice de leur profession, au sein (...)
23 octobre 2023
Brèves réflexions sur l’ordre constitutionnel de transition au Gabon.
Renaud Fernand NGOMO-OBIANGBrèves réflexions sur l’ordre constitutionnel transitoire à venir au Gabon...
19 septembre 2023
L’autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits.
Laurent Thibault MONTETLe système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher (...)
10 août 2023
Le nouveau Code de déontologie des avocats est publié : un travail de réécriture à droit constant.
Patrick LingibéCet article présente le décret du 30 juin 2023 créant un Code de déontologie des avocats. Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats a été publié au Journal Officiel (...)
24 juillet 2023
Parution du Journal du Village des notaires n°97.
Au sommaire du numéro de Printemps 2023 : ACTUALITÉS ENQUÊTE - Quelle forme sociale pour l’office notarial ? MANAGEMENT - Accessibilité et handicap : s’investir concrètement en tant que notaire... (...)
7 avril 2023
Les actions de groupe et les actions collectives.
NEJMA LABIDILa possibilité pour plusieurs personnes physiques ou morales, mues par un intérêt commun, d’agir collectivement, par l’intermédiaire d’une plainte collective, ou d’une procédure judiciaire dans le cadre (...)
4 novembre 2022
Immunité d’exécution : arrêt CCJA n°076/2021 du 29 avril 2021 face aux entreprises publiques congolaises.
Chanel MUYAL’acte uniforme des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en son article 30 dispose : « l’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui (...)
11 août 2022
Entrepreneurs individuels : votre patrimoine personnel est désormais protégé par la loi.
La loi du 14 février 2022 et ses décrets d’application ont profondément modifié le régime juridique de l’activité professionnelle indépendante. Outre plusieurs simplifications, la réforme a mis un terme à (...)
18 juillet 2022
Le nouveau divorce sans faute en Angleterre et au Pays de Galles.
sarah-jane TasteyreLe 6 avril dernier, pour la première fois depuis 50 ans, une nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Il s’agit de loi intitulée Divorce. Dissolution and (...)
19 septembre 2024
La SPE, vers une nouvelle forme de collaboration entre les métiers du droit et du chiffre ?
Anne-Charlotte Kervoelen est officiellement devenue Docteur en droit en juin 2021 grâce à sa thèse intitulée "La société Pluri-professionnelle d’Exercice, vers une nouvelle forme de collaboration entre (...)
18 août 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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