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# réforme fiscale
Galeries et antiquaires : comment faire sans la marge forfaitaire de TVA ?
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les marchands d’art ne peuvent plus opter pour la marge forfaitaire de TVA, un mécanisme qui simplifiait leur gestion fiscale. Cette suppression impose une charge (...)
13 mars 2025
Marché de l’art et réforme de la TVA : les nouveaux réflexes au 1er janvier 2025.
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
La fiscalité du marché de l’art s’apprête à vivre une évolution importante avec l’entrée en vigueur, au 1ᵉʳ janvier 2025, de la réforme de la TVA. Quels sont les nouveaux enjeux fiscaux pour les artistes, (...)
29 novembre 2024
[Maroc] la retenue à la source en matière de TVA : un pas vers la conformité fiscale.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en (...)
30 décembre 2024
Réforme de l’IFI en 2024 : implications fiscales pour les SCI.
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, depuis 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million (...)
4 décembre 2023
Bénin : un nouveau Code Général des Impôts.
Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.Julien Coomlan Hounkpe
La philosophie globale des prélèvements fiscaux a évolué à travers le monde et au Bénin. La structure de l’ancien Code des impôts, de par les agencements qu’elle propose pour les différentes composantes, (...)
12 avril 2022
Réforme du Crédit Impôt Innovation suivant amendement au Projet Loi de Finance 2022.
Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques et Joël Fabian.Solenne Desprez Braun
Le Crédit Impôt Innovation (« CII ») est une extension du Crédit Impôt pour les dépenses de Recherche (« CIR »), créé en 2012. Suivant amendement au sein du Projet Loi de Finance 2022 (« PLF »), des (...)
31 mars 2022
« New Deal » à la polonaise - une révolution fiscale prévue pour 2022.
Par Lucien Peczynski, Avocat.Lucien Peczynski
A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement (...)
26 mai 2023
Présentation du projet de loi de finances 2020.
Par Thibaud Estève, Avocat.Thibaud ESTÈVE
Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)
25 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2019.
Par Thibaud Estève, Avocat.Thibaud ESTÈVE
Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)
12 novembre 2018
Le traitement des revenus mixtes réalisés en Israël et à l’étranger.
Par Boaz Feinberg, Avocat.Boaz Feinberg
En vertu de l’Ordonnance Fiscale Israélienne, un nouvel immigrant qui arrive en Israël ne sera imposé que sur les revenus qu’il réalise en Israël et bénéficiera donc d’une exonération sur les revenus (...)
27 mars 2018
Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées.
Par Marie-Cécile Clémence, Avocat.Marie-Cecile CLEMENCE
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées (...)
16 février 2018
Les actions gratuites.
Par Djenabou Barry et Sarah Bensalem.Djenabou Barry
Au cours de ces dernières années, l’actionnariat salarié a connu une très large évolution. Permettant l’association des salariés au capital de leur entreprise, il s’agit d’un système avantageux aussi (...)
10 janvier 2018
La réforme de l’impôt sur les sociétés : un soutien sans précédent apporté aux entreprises.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
Les prémices de la réforme fiscale relative à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés constituent un vaste chantier entrepris par l’ancien gouvernement. Cette réforme a vocation à se poursuivre (...)
4 décembre 2017
Intégration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans le PLFR 2017 : une mise en œuvre dès 2019.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
Nos voisins européens collectent des parts importantes de recettes d’impôt sur le revenu via le système de retenue à la source. Mode de recouvrement pratiqué par l’Allemagne, le Luxembourg, les (...)
20 novembre 2017
Y aurait-il quelques erreurs dans le projet de loi de finances pour 2018 ?
Par Olivier Dillenschneider, Avocat.Olivier Dillenschneider
Le projet de loi de finances pour 2018 présenté aux parlementaires par le gouvernement voudrait privilégier les investissements productifs en détournant l’épargne française de la rente pour la diriger (...)
24 octobre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : principales dispositions.
Par Stéphanie Ernould, Avocat.Stéphanie Ernould
Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé mercredi 27 septembre devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale et sera examiné à partir du 10 (...)
3 octobre 2017
Le prélèvement à la source : la grande réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Le 20 décembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture le texte prévoyant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (article 60 de la loi de finances pour 2017 (...)
11 janvier 2017
Aperçu du système français de crédits d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle.
Par Cerasela Vlad, Avocat.Cerasela Vlad
Le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel a subi des modifications substantielles à compter de janvier 2016, pour répondre aux inquiétudes des acteurs du secteur, craignant une délocalisation massive des (...)
10 mars 2016
Durcissement de la réduction ISF-PME.
Par Fabrice Delouis et Aurélie Camus, Avocats.Fabrice DELOUIS
Le dispositif ISF-PME a été récemment modifié de manière substantielle par la loi de finances rectificative pour 2015, en limitant significativement le champ des investissements (...)
2 mars 2016
[Edition] Code de l’urbanisme commenté 2015 : les nouvelles dispositions du droit de l’urbanisme et leurs enjeux.
Rédaction du village
L’état du droit de l’urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2014 avec les lois ALUR et Pinel. Le Code de l’urbanisme commenté 2015 intègre les dispositions les plus récentes et en expose (...)
16 avril 2015
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