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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# réforme du travail


[Point de vue] Licenciement : projet de réduction du délai de contestation à 2 mois : no way !

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Dans un entretien au Parisien du 2 décembre 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir réduire le délai de contestation d’un licenciement d’un an à deux mois. Ce projet est-il (...)

6 décembre 2023

La grande refonte du Droit du Travail attendue en Inde.

Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri, Avocat.
Olympe THOMAS-LAMOTTE

Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement. Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était (...)

12 octobre 2022

La récente réforme en droit du travail espagnol approuvée par le Conseil des ministres.

Par Emilie Poignon, Milena Gismondi, Avocats et Sarah Rémy, Juriste.
LEGAL LEXWELL

La nouvelle réforme en droit du travail espagnole est entrée en vigueur le 31 décembre 2021 et prévoit de nombreuses modifications afin de mettre fin à la précarité des contrats de (...)

19 octobre 2023

L’article 1780 du Code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements ?

Par David Masson, Avocat.
David MASSON

Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme Macron de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte (...)

12 décembre 2019

Rupture conventionnelle collective : le projet de décret est sorti !

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Mathieu Lajoinie

Exit les plans de départ volontaire, et place désormais aux ruptures conventionnelles collectives prévues par l’ordonnance du 22 septembre 2017, instaurant un nouveau mode de rupture amiable du (...)

10 novembre 2017

Ordonnances Travail : tour d’horizon des mesures phares envisagées.

Par Ludovic Sautelet, Avocat.
Ludovic Sautelet

En cette rentrée, l’actualité en droit du travail est particulièrement riche. Voici un tour d’horizon des mesures phares envisagées par les ordonnances Travail.

15 septembre 2017

Réforme du droit du travail : quels impacts au sein de votre entreprise ?

Par Johan Zenou, Avocat.
Johan ZENOU

Conçu pour organiser les relations de travail dans les grandes entreprises industrielles, le droit du travail ne répond plus pleinement aux réalités économiques liées à la mondialisation, à la (...)

12 septembre 2017

Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement (...)

11 septembre 2017

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : que pourrait faire Emmanuel Macron ?

Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.
Frédéric CHHUM

Selon un sondage publié par Les Echos du 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales. Dans un article du journal Le Parisien du 17 mai 2017, le quotidien (...)

22 mai 2017

Le nouveau régime du temps partiel après la loi du 14 juin 2013 : les salariés sont-ils gagnants ?

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier (...)

22 juillet 2013

Préparation « al dente » de la prochaine conférence sociale : « du pain sur la planche ».

Par Nadia Rakib, Avocat.
NADIA RAKIB

La deuxième conférence sociale se déroulera les 20 et 21 juin dans une atmosphère économique et sociale troublée, attentiste et agacée. Pour l’heure, quel bilan peut-on tirer des actions issues de la (...)

5 juin 2013

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