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# référendum salarié
Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
La rupture conventionnelle collective (RCC), instituée par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, constitue un nouveau mode de rupture du contrat de travail. (C. trav. Art. L. 1237-17 à L. (...)
15 mai 2018
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