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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rédaction des statuts
Guide pratique de rédaction des statuts de SAS.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Ce guide pratique a pour objet d’inculquer les bons réflexes au rédacteur des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) qui, en contrepartie de la liberté contractuelle lui offrant un large (...)
27 avril 2021
8 erreurs à éviter dans la rédaction des statuts de sa SCI.
Par Pauline Andrieu, Avocat.Pauline Andrieu
Acquérir un bien immobilier au travers d’une société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages patrimoniaux. La création d’une SCI est donc assez (...)
13 octobre 2022
Conflit entre associés ? attention aux clauses d’exclusion !
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. Dans les faits, la soif (...)
22 janvier 2021
La constitution d’une SCI : les avantages et les inconvénients de cette forme de société.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La Société Civile Immobilière (dite SCI) est très en vogue depuis plusieurs années. Perçue comme la panacée en matière de fiscalité, bon nombre d’entre nous l’a déjà adoptée. Quels sont les avantages réels (...)
4 mars 2019
Conflits entre associés : de l’anticipation aux solutions judiciaires.
Par Louise Bargibant, Avocat.Louise BARGIBANT
La création d’une société entre plusieurs personnes suppose que les parties aient la « volonté de s’associer ». C’est ainsi que la validité d’une société est, par principe, subordonnée à l’existence de « (...)
3 avril 2018
Bien rédiger les statuts d’une SCI
Par Vincent PILARCZYK, Notaire assistant, SCP DELATTRE, Notaires à DOUAI (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ, Notaire stagiaire,SCP FONTAINE, Notaires à LILLE (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) - Membres de l’INES (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).
L’acquisition immobilière, surtout dans un cadre professionnel, peut être réalisée par l’intermédiaire d’une société civile dont l’objet est immobilier. On parle couramment de Société Civile Immobilière (...)
6 juin 2014
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