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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rédaction
Clause de non-concurrence : vigilance quant à la rédaction de la transaction.
Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.Elizabeth GRAËVE
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant pour origine l’exécution ou la rupture du contrat (...)
31 mai 2021
Testament olographe, rédaction et contestation.
Par Xavier De la Chaise, Avocat.Xavier De la Chaise
Par testament olographe, le défunt va pouvoir exprimer ses vœux et ainsi transmettre par exemple une partie de son patrimoine à des personnes qui n’étaient pas héritières, ou qui, si elles l’étaient, (...)
11 mai 2020
Les certificats médicaux : règles de base de leur rédaction.
Par Noëlle Tertrain, Avocat.Noëlle TERTRAIN
Quelles sont les régles à respecter par les médecins lors de la rédaction et la délivrance d’un certificat médical ?
14 octobre 2013
Charte informatique : cinq conseils de rédaction.
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), (...)
24 octobre 2011
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