Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recouvrement des créances
Recouvrement des créances des chantiers navals : attention à la prescription !
Par Bernard Rineau et Thomas Beauchamp, Avocats.Bernard Rineau
A l’instar de toutes les entreprises, les chantiers navals peuvent se trouver confrontés à des difficultés de recouvrement de leurs créances vis-à-vis de leurs (...)
7 mai 2024
Espagne : les mesures de lutte contre le défaut de paiement.
Par Miguel Noriega, Avocat.Avocats AGM
Le législateur se dirige vers l’approbation du nouveau texte qui modifie la Loi 3/2004 sur les Mesures de la Lutte contre le Défaut de Paiement des Transactions Commerciales (elle-même modifiée par (...)
4 mars 2021
Vers une optimisation du recouvrement des créances bancaires en liquidation judiciaire ?
Par Boubacar Sidikou, Juriste.Boubacar SEYNI SIDIKOU
En date du 18 juin 2018, le gouvernement avait présenté au Conseil des ministres le projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Le 9 octobre 2018, ce projet a (...)
14 janvier 2019
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de vigilance » : un point sur l’article 1724 quater du CGI.
Par Sandra Piry, Avocat.SANDRA PIRY
La solidarité est définie par les articles 1200 et suivants du Code civil comme une garantie, donnant le droit au créancier de réclamer à n’importe lequel de ses débiteurs le paiement de la totalité de (...)
5 octobre 2016
Le recouvrement des créances et l’affacturage.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
Qu’il s’agisse d’une entreprise existante ou nouvelle, l’affacturage présente des avantages qui expliquent la croissance que connaît le marché domestique et international (73,9 milliards d’euros en 2004 (...)
29 mars 2016
La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : une garantie contre les pensions alimentaires impayées ?
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Après une séparation, le premier sujet de discordes est le non paiement ou le paiement retardé de la pension alimentaire mis à la charge du parent chez qui les enfants n’ont pas leur résidence (...)
19 février 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 800 membres, 27097 articles, 127 135 messages sur les forums, 2 580 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : Nadia Léger, une femme d’avant-garde au Musée Maillol.
Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Toutes vos questions sur le métier d’avocat.[Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech.
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle.
Écoutez les podcasts du Village de la Justice.