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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recouvrement des créances
Recouvrement des créances des chantiers navals : attention à la prescription !
Par Bernard Rineau et Thomas Beauchamp, Avocats.Bernard Rineau
A l’instar de toutes les entreprises, les chantiers navals peuvent se trouver confrontés à des difficultés de recouvrement de leurs créances vis-à-vis de leurs (...)
7 mai 2024
Espagne : les mesures de lutte contre le défaut de paiement.
Par Miguel Noriega, Avocat.Avocats AGM
Le législateur se dirige vers l’approbation du nouveau texte qui modifie la Loi 3/2004 sur les Mesures de la Lutte contre le Défaut de Paiement des Transactions Commerciales (elle-même modifiée par (...)
4 mars 2021
Vers une optimisation du recouvrement des créances bancaires en liquidation judiciaire ?
Par Boubacar Sidikou, Juriste.Boubacar SEYNI SIDIKOU
En date du 18 juin 2018, le gouvernement avait présenté au Conseil des ministres le projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Le 9 octobre 2018, ce projet a (...)
14 janvier 2019
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de vigilance » : un point sur l’article 1724 quater du CGI.
Par Sandra Piry, Avocat.SANDRA PIRY
La solidarité est définie par les articles 1200 et suivants du Code civil comme une garantie, donnant le droit au créancier de réclamer à n’importe lequel de ses débiteurs le paiement de la totalité de (...)
5 octobre 2016
Le recouvrement des créances et l’affacturage.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
Qu’il s’agisse d’une entreprise existante ou nouvelle, l’affacturage présente des avantages qui expliquent la croissance que connaît le marché domestique et international (73,9 milliards d’euros en 2004 (...)
29 mars 2016
La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : une garantie contre les pensions alimentaires impayées ?
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Après une séparation, le premier sujet de discordes est le non paiement ou le paiement retardé de la pension alimentaire mis à la charge du parent chez qui les enfants n’ont pas leur résidence (...)
19 février 2014
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