Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recours entre constructeurs
Revirement du 14 décembre 2022 : le point de départ du délai de prescription quinquennale dans les recours entre constructeurs.
Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.Charles Bohbot
Important revirement jurisprudentiel portant sur le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs : celui-ci n’est plus l’assignation en référé-expertise mais l’assignation (...)
24 janvier 2023
La prescription quinquennale du recours entre constructeurs.
Par Claire Dewerdt, Avocat.Claire DEWERDT
Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le délai de prescription applicable aux recours entre constructeurs, ou à l’encontre de leurs sous-traitants. Les recours (...)
7 septembre 2020
Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie !
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Recours entre constructeurs : finie la trichotillomanie ! Le délai de prescription enfin précisé.
24 janvier 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 150 membres, 27617 articles, 127 219 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Avocats : l’urgence d’une spécialité en littérature.
La fête du Droit édition 2025 : à vos marques, prêt... partez !!!
[Nouveau] Les coups de coeur des libraires juridiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] Dans les coulisses de la Cour nationale du droit d’asile. [Podcast] Jours ordinaires au tribunal d’Aurillac. [Podcast] "Délits mineurs" ou le témoignage d’une assesseure au tribunal pour enfants. [Podcast] Ma formation à l’ENM : Devenir élève magistrat : "Je le jure !"