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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recours abusifs
La transaction en droit de l’urbanisme.
Par Ludovic Giudicelli, Avocat.Ludovic Giudicelli
L’article L. 600-8 du Code de l’urbanisme encadre les transactions conclues dans le cadre de litiges portant sur les autorisations d’urbanisme. L’analyse de la réglementation applicable et de la (...)
17 avril 2020
Le nouvel article L.600-7 du Code de l’urbanisme, un an après.
Par Jean-Philippe Debruge-Escobar, Avocat.Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR
Un an après la loi ELAN, quel retour sur l’appréciation par le Juge administratif des nouvelles dispositions de l’article L.600-7 du Code de l’urbanisme ?
23 décembre 2019
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux de l’urbanisme par la (...)
16 août 2018
Le droit de l’urbanisme et la loi ELAN : quelles conséquences ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le projet de loi "évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)" a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 juin dernier. Il convient de s’intéresser aux mesures (...)
26 juin 2018
Nouvel "Elan" pour le recul du contentieux de l’urbanisme.
Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.Brigitte CHARLES-NEVEU
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dit « ELAN » (...)
29 mai 2018
Recours contre les permis de construire : qu’en est-il quatre ans après l’ordonnance Duflot ?
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Ce n’est plus un secret pour personne : les logements manquent dans les grandes agglomérations. Le législateur fait donc son possible pour limiter les entraves à la construction. Dans cette optique, (...)
4 mai 2017
Permis de construire : condamnation de requérants pour recours abusifs.
Par Benjamin Bizzarri, Avocat.Benjamin Bizzarri
Par un jugement du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a condamné, sur le fondement de l’article L. 600-7 du Code de l’urbanisme, plusieurs requérants à verser au bénéficiaire d’un (...)
7 décembre 2016
Sur l’application des articles L. 600-1-2 et L. 600-7 du Code de l’urbanisme résultant de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013.
Par Arthur de Dieuleveult, Avocat.Arthur de Dieuleveult
Si l’activité de construction a un impact sur l’environnement et le cadre de vie, elle en a aussi un sur le niveau de vie de certains « voisins » plus malins que d’autres, prompts à déposer des recours (...)
18 août 2014
Réduction du contentieux de l’urbanisme et recours abusifs : quid novi ?
Par Rémy Philippot, Avocatremy philippot
Faisant suite aux différentes propositions de loi sur les recours abusifs (ex. proposition de loi du 30 novembre 2010), les conclusions du groupe de travail sur la réforme de l’urbanisme présentées (...)
31 mai 2011
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