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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reclassement externe
Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du (...)
15 mai 2018
Licenciement pour motif économique et reclassement externe : au sujet des commissions territoriales de l’emploi.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
L’ANI de 1969 n’est pas d’application autonome. Si les partenaires sociaux n’ont pas prévu de commission paritaire territoriale avec mission d’aide aux reclassements externes en cas de licenciements (...)
20 juillet 2016
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