Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réclamation
Comment faire face à une erreur commise par France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Les erreurs administratives commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont un problème récurrent et préoccupant pour de nombreux chômeurs. Ces erreurs peuvent se (...)
26 mars 2024
La nouvelle procédure disciplinaire des notaires.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
La loi du 22 décembre 2021 a emporté refonte de la déontologie notariale et des poursuites disciplinaires, impliquant la mise en place de juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’Appel (...)
27 juillet 2023
Le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics : le mémoire de réclamation.
Par Laurent Frölich et Orane Cliquennois, Avocats.FRÖLICH Laurent
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, (...)
8 février 2023
La réclamation du titulaire d’un marché public.
Par Claude Richard, Avocat.Claude Richard
Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations au fur et à mesure de l’exécution du marché.
25 août 2015
Délai à respecter aux fins de porter une réclamation contre un transporteur.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Procédure de réserve en cas de dommage engageant la responsabilité du transporteur : le point sur la jurisprudence.
30 novembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27842 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.