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# réclamation
Comment faire face à une erreur commise par France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Les erreurs administratives commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont un problème récurrent et préoccupant pour de nombreux chômeurs. Ces erreurs peuvent se (...)
26 mars 2024
La nouvelle procédure disciplinaire des notaires.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
La loi du 22 décembre 2021 a emporté refonte de la déontologie notariale et des poursuites disciplinaires, impliquant la mise en place de juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’Appel (...)
27 juillet 2023
Le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics : le mémoire de réclamation.
Par Laurent Frölich et Orane Cliquennois, Avocats.FRÖLICH Laurent
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, (...)
8 février 2023
La réclamation du titulaire d’un marché public.
Par Claude Richard, Avocat.Claude Richard
Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations au fur et à mesure de l’exécution du marché.
25 août 2015
Délai à respecter aux fins de porter une réclamation contre un transporteur.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Procédure de réserve en cas de dommage engageant la responsabilité du transporteur : le point sur la jurisprudence.
30 novembre 2011
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