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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recevabilité
La procédure de surendettement : une hantise pour les créanciers, un risque pour les particuliers.
Par Julia Viguier, Avocat.JULIA VIGUIER
Le cours de la vie est parfois imprévisible et certains particuliers peuvent se retrouver dans une situation de surendettement telle, qu’ils ne parviennent plus à régler leurs (...)
24 août 2021
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : dépôt et recevabilité.
Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de (...)
16 avril 2021
Les pouvoirs de la Cour d’appel statuant sur déféré.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
La partie qui n’a pas soulevé l’irrecevabilité de l’appel devant le conseiller de la mise en état n’est pas recevable à soutenir cette fin de non-recevoir devant la cour statuant sur déféré. Et statuant (...)
13 mars 2019
Sur la recevabilité d’une constitution de partie civile devant le juge d’instruction en cas de zone d’ombre.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
En cas de zone d’ombre dans le cadre d’une information judiciaire criminelle, il n’est pas toujours aisé pour une partie civile de se constituer devant le juge d’instruction, car sa constitution peut (...)
20 septembre 2016
Déclaration de créances et date du pouvoir spécial du déclarant.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
La Cour de Cassation en Assemblée plénière vient de rendre une décision qui devrait permettre de mettre un terme aux contestations abondantes des déclarations de créances adressées au mandataire (...)
17 février 2011
Cour Européenne des Droits de l’Homme - 50 ans d’arrêts- la recevabilité.
Par Cathy Neubauer, AvocatLe 5 mai 1949, dix Etats Européens, à savoir la France, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les pays bas, le royaume uni et la Suède ont signé le Traité de Londres, instituant (...)
30 décembre 2010
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