L’impact du règlement PRIIPS sur la protection des investisseurs et la transparence des produits d’investissement.

Par Debora Koffi, Juriste.
Debora Koffi

Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d’investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de (...)

Cryptomonnaie au Maroc : regard sur le cadre juridique en évolution.

Par Ilias Belbachir, Avocat.
Ilias Belbachir

Le paysage juridique entourant les opérations liées à la monnaie virtuelle au Maroc se caractérise actuellement par un vide réglementaire. Contrairement à certaines juridictions qui ont adopté des (...)

Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE.

Par Livio Orsi, Docteur en droit.
Livio Daniel Orsi

Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l’Autorité des (...)

Comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Un soi-disant "conseiller" vous propose d’investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s’agit sûrement d’une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres (...)

Les crises économiques et la revendication des traités d’investissement.

Par Inas Serhrouchni, Juriste.
Inas serhrouchni

En période de crise économique qui peut être la conséquence d’une instabilité politique ou d’une crise sanitaire, les gouvernements doivent souvent adopter des mesures. Ces mesures qui sont souvent (...)

Le "crowdfunding" européen : quel cadre juridique ?

Par Julien Dhermand, Chargé d’enseignement avec Romain Bruno.
Julien Dhermand

En France, l’Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 (l’ « Ordonnance »), entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a créé un cadre juridique adapté au "crowdfunding" afin d’en assurer le développement dans (...)

La sanction pécuniaire maximale applicable en cas d’abus de marché est-elle conforme à la Constitution ?

Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Alexandre PERON

Si cette disposition du code en matière de lutte contre la délinquance financière semble normal et justifiée pour une majorité, et cela au regard de la protection des investisseurs et du bon (...)

Le crowdfunding en droit français : le fait précède le droit.

Par Florise Garac, Avocat et Nicolas Chaubet, Etudiant.
Florise GARAC

Qu’ont en commun la Statue de la Liberté et la Sagrada Familia, outre qu’il s’agit de deux monuments de renommée mondiale ? Leur mode de financement ! Ces deux monuments ont en effet été financés par (...)

Les class actions en droit financier

Aurélia Lauby, Frédéric Nunes, Sandra Kahn,
Promotion 2011
Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
http://www.m2dpf.fr

 Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise

Issue de la common law, la notion de « class action » peut être définie comme une action s’attaquant à des « dommages de masse », « c’est-à-dire des dommages qui atteignent simultanément un grand nombre de (...)