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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# projets éoliens
Autorisation environnementale : impact d’une modification du PLU en cours d’instruction.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Lorsqu’un projet, tel qu’un parc éolien, fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale, le pétitionnaire doit fournir un document prouvant la conformité de son projet aux documents (...)
28 octobre 2024
Quand imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires ?
Par Saeed Khanivalizadeh, Élève-avocat.Saeed Khanivalizadeh
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, (...)
23 juillet 2024
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