Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# projets éoliens
Autorisation environnementale : impact d’une modification du PLU en cours d’instruction.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Lorsqu’un projet, tel qu’un parc éolien, fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale, le pétitionnaire doit fournir un document prouvant la conformité de son projet aux documents (...)
28 octobre 2024
Quand imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires ?
Par Saeed Khanivalizadeh, Élève-avocat.Saeed Khanivalizadeh
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, (...)
23 juillet 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 550 membres, 26806 articles, 127 102 messages sur les forums, 3 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Programme des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! (inscrivez-vous)
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Les femmes ne meurent pas par hasard".
Sélection Liberalis spécial jour férié : Deux madones de Botticelli à Chambord.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village. [Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz. [Podcast] Crime au féminin. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. 
Recherche Avancée sur le Village