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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# produits et services
Usage sérieux d’une marque : sur quelle partie des produits ou services doit porter la preuve ?
Par Lamia El Fath, Avocat.Lamia EL FATH
Dans ses conclusions du 19 décembre 2019, Mme l’avocate générale Sharpston a confirmé la jurisprudence du Tribunal de l’Union Européenne (Reckitt Benckiser (Espana/OHMI – Aladin (Aladin) et (...)
6 janvier 2020
Nouveautés concernant la Classification de Nice.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
En ce début d’année 2013, nous vous signalons la mise à jour annuelle de la 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des (...)
16 janvier 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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