L’objet de cette étude est de présenter la notion de cessation des paiements et de répondre aux questions suivantes : A quoi sert-elle ? En quoi consiste-t-elle ? D’où vient-elle et où va-t-elle ? (...)

Si les procédures collectives- type sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - sont connues, les procédures préventives type mandat ad hoc et conciliation le sont moins. 20% seulement des (...)

Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021. Cette ordonnance transpose la directive européenne « restructuration et insolvabilité ». Elle entre en vigueur le 1er octobre 2021 et n’est pas applicable (...)

Demain, quelle que soit cette échéance, il y aura déconfinement. Et réouverture des commerces. Mais face à des charges lourdes, le chiffre d’affaires ne sera pas forcément présent. Plusieurs (...)

La notion de cessation des paiements, qui représentait le pivot central des procédures collectives et préventives avant la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, est désormais d’application plus (...)

Plus que jamais, en cette période de crise, les entreprises peuvent être exposées à des difficultés de paiement, dont l’aboutissement peut être la liquidation ou la fin de l’activité. Mais avant (...)

L’esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est désormais très clair : il faut mettre à la disposition du chef d’entreprise une "boîte à outils", à charge pour (...)