Par un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-22.321) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un rapport d’expertise rendu par un médecin expert et non par un médecin inspecteur du (...)

Une mauvaise articulation entre le bloc de demandes principales et le bloc de demandes subsidiaires peut conduire à ce que le juge n’examine pas une partie des demandes, alors même que ce n’était (...)

Plusieurs arrêts récents ont légitimement suscité l’attention. En effet, ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables : un enregistrement d’une conversation à l’insu de la (...)

Le 1er août, en pleine période estivale, sont entrées en vigueur des dispositions importantes du décret dit "Macron" modifiant à la fois la procédure devant les Conseils de Prud’hommes et devant les (...)

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre a été créé en 1977. Il comporte 240 conseillers prud’hommes et 25 fonctionnaires. Le Conseil de prud’hommes de Nanterre enregistre 6000 affaires nouvelles par an (...)

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 va profondément modifier la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Les avocats, défenseurs syndicaux et conseillers prud’hommes vont devoir s’approprier cette (...)

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont (...)

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel. Les dispositions relatives à (...)

L’amendement n°4928 du projet de loi Travail/ El Khomry sur les Nouvelles Libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs pourrait révolutionner la procédure prud’homale. En (...)

Avocat en droit du travail à Paris, Cherif Ramoul présente en vidéo les principaux changements de la procédure devant le Conseil de Prud’homme depuis la loi Macron du 6 août 2015 (...)

Malgré la rigidité de ses conditions de validité, le marché du travail français compte actuellement près de 100.000 intermittents du spectacle et 35.000 journalistes engagés sous contrat à durée (...)

Une circulaire de l’UNEDIC en date du 30 septembre 2014, visant à expliquer la nouvelle convention chômage du 14 mai 2014, apporte des précisions sur l’indemnisation chômage du salarié qui a pris (...)

La loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014 vise à accélérer la procédure devant le conseil de prud’hommes en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Elle supprime la phase de (...)

La prise d’acte, appelée aussi l’auto-licenciement par certains, est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Il convient de commencer par un bref rappel juridique de principe « qui va sans dire mais, qui va toujours mieux en le disant »… Quel que soit le motif pour lequel est conclu un CDD, il ne peut (...)