Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale". Cette (...)

Vous souhaitez enregistrer votre marque et vous avez procédé au dépôt de celle-ci sur le site de l’INPI ou de l’EUIPO. Suite à ce dépôt, le titulaire d’un droit antérieur (marque, dénomination sociale, (...)

Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques (...)

L’opposition vous permet d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette démarche doit être engagée en Allemagne (...)

En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de (...)

En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de (...)

En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de (...)

En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de (...)

En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des (...)

Réflexions autour de la procédure d’opposition en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service au Maroc.

L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux le plus tôt possible, de façon simple et dans des coûts et (...)

Le Rwanda connaît aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle.

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroitre les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (...)