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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# procédure d'injonction de payer


La procédure d’injonction de payer en droit OHADA en bref.

Par Karamoko Diamion Kaba, Magistrat.
KARAMOKO DIAMION KABA

L’injonction de payer, une procédure simple, rapide et efficace au service des justiciables dont les créances remplissent certaines conditions en droit des affaires (...)

22 septembre 2023

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