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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure d'agrément
La clause d’agrément.
Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.Nicolas Gurnot
Vous êtes associé d’une société et un nouvel associé doit rentrer au capital de votre société. Vous vous demandez si vous pouvez mettre en œuvre un dispositif juridique permettant de limiter l’arrivée de (...)
28 mai 2018
Procédure d’agrément dans les SEL de biologistes et qualité d’associé interne ou externe des SPFPL.
Par Eddy Laviolette, Avocat.Eddy LAVIOLETTE
La grande majorité des Laboratoires de biologie médicale (ci-après « LBM ») est constitué sous forme de Société d’exercice libéral (ci-après « SEL »), et, pour des raisons d’optimisation, les associés (...)
6 janvier 2017
5 décembre 2011
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