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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prime exceptionnelle
Qu’est-ce-que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 suite au mouvement des « Gilets jaunes », la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés avant le 31 mars 2019 une prime exceptionnelle (...)
19 février 2019
Prime « gilets jaunes » : exonération, piège à c...otisations ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat visée par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 bénéficie d’une bienveillance encourageant les employeurs à la verser. Cette bienveillance se présente sous la (...)
1er février 2019
La prime "Gilets Jaunes" entre en vigueur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le lundi 10 décembre 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé - notamment - la possibilité, aux entreprises, de verser à leurs salariés une prime de 1.000 € exonérée de cotisations et d’impôt sur le (...)
27 décembre 2018
Vade-mecum de la "prime Macron".
Par Victor Colombani, Élève-Avocat.Victor Colombani
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée sans modifications vendredi 21 décembre par le Sénat, et devrait être promulguée à l’heure où est publié cet article. Le texte, (...)
24 décembre 2018
Mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron : que prévoit le projet de loi ?
Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.Anne-Clotilde Ledieu
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Elles figurent dans le projet de loi « portant mesures d’urgence (...)
21 décembre 2018
Un salarié peut se prévaloir, sous conditions, d’un projet de contrat prévoyant un bonus pour en demander le paiement.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation. C’est sur la base de cet « (...)
21 janvier 2016
Les surprises de la loi sur le pouvoir d’achat, par Jean-Louis Gabriel
La loi n° 2008-111 du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat est parue au journal officiel en date du 09.02.2008 et comprend des surprises dont on ne comprend pas le (...)
19 mars 2008
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