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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve en droit du travail
Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position.
Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.Bertrand Vermersch Marine MARBACH
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à (...)
14 avril 2025
La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte par l’employeur, dans l’exercice de son pouvoir (...)
3 mai 2023
La preuve recevable en droit du travail, les derniers apports de 2020.
Par Olivier Javel, Avocat.Olivier Javel
La preuve est l’élément central de tout procès, sans elle rien n’est possible. Mais pour qu’elle puisse permettre la manifestation de la vérité encore faut-il que la preuve soit recevable. En trois (...)
21 janvier 2021
La vidéo surveillance dans l’entreprise.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de surveiller et de contrôler l’activité de ses salariés durant leur temps de travail. Les dispositifs de contrôle mis en place à cet (...)
20 janvier 2017
Comment établir l’existence d’une inégalité de rémunération entre hommes et femmes ?
Par Eric Rocheblave, Avocat9 décembre 2008
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