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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# prêt à usage
Sécuriser une occupation immobilière par le biais d’un contrat de prêt à usage.
Par Elodie Tomasian, Juriste.Elodie TOMASIAN
Alternative au bail d’habitation ou à la constitution d’un droit d’usage et d’habitation, le prêt à usage peut être un outil pertinent lorsqu’il s’agit de sécuriser l’occupation d’un logement, par exemple (...)
6 octobre 2023
Commodat, mode d’emploi.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. Qu’en est-il du commodat verbal ou bien encore du commodat à durée indéterminée ? comment mettre fin (...)
19 janvier 2021
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