Quelle que soit la cause de l’atteinte corporelle et/ou psychologique (accident de la vie, de la voie publique, agression physique, attentat) ou le statut de la victime (conducteur auto, moto, (...)

L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.

Les victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont (...)

La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de (...)

C’est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 9 février 2023.

L’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l’occasion (...)

AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, (...)

Victime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre (...)

La victime d’un préjudice corporel (accident de la route, accident de sport, accident du travail, victime d’agression ou de crime ou délit, ...) peut demander des indemnités (dommages et intérêts) (...)

C’est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.

La Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)

Dès les premiers contacts avec l’assureur responsable, la prise d’attache avec un avocat en droit du dommage corporel est cruciale et pourra prévenir d’une indemnisation insuffisante lésant la (...)

Le 16 janvier 2020, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle subie durant la période de consolidation.

Que vous soyez victime d’un accident de la voie publique (conducteur auto, moto, trottinette, passager, piéton, cycliste, usager des transports) de la vie, du travail, d’une agression ou d’une (...)

Retour sur l’Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 - n°19-10.058.

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données », « référentiels » et « (...)

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment confirmé une jurisprudence ancienne et constante concernant la réparation intégrale du préjudice subi par une victime d’un accident (...)

La nomenclature « Dintilhac » vise à indemniser les préjudices de la victime de l’accident et celui visant les pertes des revenus de la victime est l’un des plus importants. Le poste "PGPF" permet (...)

Par une décision en date du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation retient que l’autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obstacle à ce qu’il soit jugé que ces même faits (...)

Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Analyse des points de discussion et de quantification des (...)