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# préjudice corporel
Calcul du barème d’indemnisation pour préjudice corporel.
L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.
25 mars 2024
La préparation d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation.
Fréderic RousselLes victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont (...)
14 avril 2023
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022.
Charles JOSEPH-OUDINLa Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de (...)
20 mars 2023
Indemnisation de l’état antérieur révélé du fait de l’accident.
Caroline Carré-PaupartC’est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 9 février 2023.
15 mars 2023
Le cadre légal des actions de groupe en matière de produits de santé.
Karim MahfoudL’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l’occasion (...)
6 mars 2023
Contrat de garantie d’accidents de la vie : quelle aide obtenir ?
Cécile BIGREAVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, (...)
24 janvier 2023
Indemnisation du motard victime d’un accident de la route.
Caroline Carré-PaupartVictime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre (...)
10 janvier 2023
Victimes de préjudices corporels : indemnisation de l’assistance d’un tiers.
Avi BittonLa victime d’un préjudice corporel (accident de la route, accident de sport, accident du travail, victime d’agression ou de crime ou délit, ...) peut demander des indemnités (dommages et intérêts) (...)
22 novembre 2022
Indemnisation d’un état antérieur asymptomatique décompensé du fait d’un accident.
Caroline Carré-PaupartC’est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.
16 novembre 2022
Une information imparfaite donnée par un médecin sur une intervention est elle suffisante ?
Caroline Carré-PaupartLa Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)
6 octobre 2022
Victimes d’accident de la route, les premiers gestes face à l’assurance.
Marie DENIMALDès les premiers contacts avec l’assureur responsable, la prise d’attache avec un avocat en droit du dommage corporel est cruciale et pourra prévenir d’une indemnisation insuffisante lésant la (...)
2 mai 2022
Quid de l’incidence professionnelle temporaire ?
Lucas GODIERLe 16 janvier 2020, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle subie durant la période de consolidation.
12 avril 2022
Expertise amiable ou judiciaire : comment se défendre ?
Fréderic RousselQue vous soyez victime d’un accident de la voie publique (conducteur auto, moto, trottinette, passager, piéton, cycliste, usager des transports) de la vie, du travail, d’une agression ou d’une (...)
25 février 2022
La réparation du poste de préjudice de la tierce personne peut être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime.
Caroline Carré-PaupartRetour sur l’Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 - n°19-10.058.
16 décembre 2021
Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent.
Hervé GERBILa création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données », « référentiels » et « (...)
3 septembre 2020
Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime.
Charles JOSEPH-OUDINLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment confirmé une jurisprudence ancienne et constante concernant la réparation intégrale du préjudice subi par une victime d’un accident (...)
9 juillet 2020
Comment évaluer la perte de revenus de la victime de la route qui travaillait avant son accident ?
Michel BENEZRALa nomenclature « Dintilhac » vise à indemniser les préjudices de la victime de l’accident et celui visant les pertes des revenus de la victime est l’un des plus importants. Le poste "PGPF" permet (...)
10 avril 2020
Dommage Corporel - Clarification de la Cour de Cassation : l’ITT pénale ne s’impose pas à la CIVI.
Sylvie PERSONNICPar une décision en date du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation retient que l’autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obstacle à ce qu’il soit jugé que ces même faits (...)
3 avril 2020
Accident de moto et perte de gains professionnels.
Laurent Latapie LatapieExemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Analyse des points de discussion et de quantification des (...)
16 mai 2019
Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice.
Laurent Latapie LatapieDans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et victime d’une aggravation des séquelles de l’accident souhaite obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice. (...)
14 janvier 2019
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