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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice commercial
L’évaluation du préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales établies.
Par Marie Frisch, Avocate.Marie Frisch
Les ruptures brutales de relations commerciales sont une source intarissable de contentieux. Ces litiges s’accompagnent souvent d’incertitudes importantes concernant le montant de la compensation (...)
1er mars 2022
Le détournement de clientèle.
Par Benjamin Dague, détective privé.Benjamin DAGUE
Un article présentant l’un des agissements fautifs susceptible de permettre une action en concurrence déloyale. Identifier et comprendre la notion de détournement de clientèle afin de trouver les (...)
6 avril 2020
Comment contester la fermeture administrative d’un débit de boissons (bar / boîte de nuit) ?
Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
L’article L3332-15 du Code de la santé publique permet au préfet d’ordonner la fermeture administrative d’un bar ou d’une boîte de nuit, pour une durée maximale de 6 mois, à la suite d’infractions ou de (...)
2 janvier 2023
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