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# pouvoirs du dirigeant
Maîtrise de l’affaire et gérance d’entreprise.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Cette chronique s’adresse à des entreprises qui ont fait l’objet d’un contrôle fiscal et d’un redressement. L’administration a taxé la société sur un résultat qu’elle a reconstitué, et de plus, elle taxe (...)
9 mai 2017
Le gérant peut-il vendre l’immeuble appartenant à la société ?
Par Brigitte Ghandour, Juriste.Brigitte GHANDOUR
Un arrêt récent de la Cour de cassation [1] permet de rappeler l’étendue des pouvoirs d’un dirigeant concernant les actifs de la société, notamment un actif essentiel, voire même l’unique (...)
22 mai 2013
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Sélection Liberalis du week-end : les trésors de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat en Alsace.
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