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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# poursuites pénales
Militaire et désertion : les risques de poursuites pénales.
Par Tiffen Marcel, Avocat.Tiffen MARCEL
La désertion consiste, pour un militaire, à abandonner son poste sans autorisation préalable de l’autorité militaire. Elle constitue une infraction pénale sanctionnées par trois à dix ans (...)
29 novembre 2021
Rapport 2016 de la Commission des infractions fiscales, le baromètre annuel des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
La fraude fiscale occupe depuis plusieurs années une place prépondérante dans le débat public, en raison notamment d’affaires retentissantes impliquant des personnalités de premier plan. Loin du (...)
17 octobre 2017
La mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
Par Cathy Neubauer, Avocat.Avocate NEUBAUER
La protection fonctionnelle est un outil statutaire qui est mis à la disposition des agents publics, titulaires ou non, de l’État, aux fins de garantir ces derniers des éventuels attaques dont ils (...)
9 janvier 2017
Retraits de points et poursuites pénales : le labyrinthe judiciaire.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour juger des litiges entre particuliers ainsi que des infractions. Les juridictions de l’ordre administratif sont quant à elles compétentes (...)
30 août 2012
Fausses factures et contrôle fiscal.
Par Frédéric Naïm, AvocatFrédéric Naïm
Vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité et allez subir un contrôle fiscal, au cours duquel toutes vos factures seront vérifiées. Si vous êtes dans une situation où de fausses factures (...)
25 avril 2012
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