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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# politique publique
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
Rédaction du Village de la Justice.
Suite, aux votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat du texte prévoyant la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse, La Rédaction du Village de la Justice (...)
1er mars 2024
[Vidéo] La fabrique de la loi.
Le site Vie Publique (vie-publique.fr) propose sur sa chaîne You Tube [1] différentes vidéos intitulées "Décryptage". Nous vous proposons de regarder ici celle consacrée à la fabrique de la loi : Qui (...)
6 décembre 2022
[Podcast] Égaconditionnalité : Pas d’argent public sans égalité !
Connaissez-vous l’égaconditionnalité ? Alors que l’égalité femme/homme fait partie des débats quotidiens de notre société, le Village la Justice partage avec vous ce podcast donnant une définition claire (...)
16 septembre 2022
Handicap : Nouvelle condamnation du dispositif français dit "anti-Perruche".
Jonathan SellamDans sa décision du 3 février 2022 la Cour Européenne a de nouveau reconnu la responsabilité de l’Etat français dans l’absence de diagnostic d’une maladie prénatale. Il s’agit d’une nouvelle condamnation (...)
5 août 2022
L’économie circulaire entre dans le code de l’environnement (loi relative à la transition énergétique).
Arnaud GossementLes députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l’inscription de l’économie circulaire (...)
18 novembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
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[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.