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# planification énergétique
Energies renouvelables et loi APER : enjeux et incidences pour les collectivités territoriales.
Par Rémi Duverneuil, Avocat.Rémi Duverneuil
En 2009, une directive CE [1] fixait à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute à échéance 2020 (contre 10,3% en 2005). En 2019 [2], (...)
20 février 2024
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