Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ?

Par Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l’occasion de se prononcer sur les critères de protection d’une œuvre par le droit d’auteur dans le contexte (...)

Un procès de l’intelligence artificielle ? "IA plus qu’à".

Par Céline Dogan, Avocat.
Céline Dogan

Le 3 octobre dernier, une technologie plus ou moins connue de tous s’est retrouvée sur le banc des accusés lors d’un évènement organisé à La Scène Musicale, "le procès de l’intelligence artificielle" [1]. (...)

Incubateur d’entreprise : attention au risque de parasitisme économique.

Par Thomas Ramon, Avocat.
Thomas RAMON

La jurisprudence a reconnu la qualification de parasitisme économique à l’encontre d’une entreprise s’étant indument appropriée le travail de l’un de ses salariés en (...)

Détournement de données par une entreprise concurrente : que faire ?

Par Gérard Haas et Marie Torelli, Avocats.
Gérard HAAS

Qu’il s’agisse des méthodes, des techniques, des procédés ou des algorithmes, de nombreux éléments composant le savoir-faire des entreprises ne sont pas susceptibles d’être protégés par le droit (...)

Recruter un agent commercial peut engager votre responsabilité !

Par Arnaud Boix et Philippe Selosse, Avocats.
Cabinet Eloquence Philippe SELOSSE

Faisant suite à notre précédent commentaire (à lire ici.) consacré à l’arrêt rendu le 27 mai 2021 (Cass. com. 27 mai 2021, n°18-23261), attardons-nous désormais sur le second volet de la décision (...)

Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?

Par Landry Ebouah, Juriste.
LANDRY CHRIST

Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de son (...)

Les sites de notation sont-ils licites ?

Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Sofia Carmeni, Juriste.
Arnaud DIMEGLIO

Les sites de notation sont des sites ou des espaces dans lesquels les professionnels font l’objet d’un référencement et d’une évaluation par des internautes. A cette occasion, les données des (...)

Rédaction de CGV : attention au plagiat !

Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.
Camille CIMENTA | Avocat

La rédaction des conditions générales de vente ( CGV ) est une obligation légale pour toute société et ce pour assurer la protection du consommateur.

Sanction de Google et des annonceurs Adwords pour concurrence déloyale et publicité trompeuse.

Par Anthony Bem, Avocat
Anthony Bem

Le 11 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a condamné Google dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés dénommé Adwords et une société utilisatrice du système d’annonces (...)

Reproduction des conditions générales de vente en ligne : parasitisme économique, par Philippe Rhodain, CPI