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# paiement
Divorce et pension de réversion.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont (...)
6 juillet 2021
Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique doivent être payées.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, la Cour de cassation considère que l’employeur est informé des heures de travail effectuées ; son accord à leur (...)
10 septembre 2020
Guide juridique des ventes aux enchères immobilières.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
Vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier aux ventes aux enchères immobilières, ce guide vous explique les différentes étapes de la procédure d’adjudication (...)
7 septembre 2020
La dépénalisation du défaut de paiement de stationnement.
Par Alexandra Peyron, Avocat.Alexandra PEYRON
Depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paiement du stationnement sur la voie publique n’est plus une infraction pénale. Le paiement du stationnement sur la voie publique est devenu une obligation (...)
12 janvier 2018
Le chèque de caution : comment être payé ? Comment ne pas payer ? Réponses de la jurisprudence.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Le chèque de garantie est simple mais fragile, car c’est un chèque, dont la fonction d’instrument de paiement est mise entre parenthèses ( il n’est remis à l’encaissement qu’en cas de défaillance de (...)
7 mai 2015
Le salaire et son paiement.
Par Cathy Neubauer, Avocate.Avocate NEUBAUER
Le salaire et son paiement sont des questions centrales en droit du travail dès lors que le salaire est la contrepartie obligatoire du travail. Aussi tant le salaire que son paiement sont très (...)
16 janvier 2015
Le paiement des heures supplémentaires.
Par Jean-François Gallerne, Avocat.Jean-François Gallerne
Un regard croisé droit du travail/droit pénal
19 décembre 2014
Bitcoins : coin d’ombre ou de lumière ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Idolâtré ou décrié, tout juste doté d’une "Maison", il a tout d’une monnaie mais ne l’est pas encore complètement : tel est le "bitcoin". Savouré dans l’ombre par des utilisateurs pas toujours animés de (...)
30 juin 2014
Le paiement des travaux complémentaires au locateur d’ouvrage dans le cadre d’un marché à forfait.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Un bref rappel des règles découlant de l’article 1793 du Code civil. Le marché à forfait convenu entre le maître d’ouvrage et le locateur d’ouvrage aux termes d’un devis initial ne permet pas au premier (...)
27 mai 2013
Marchés à bon de commande.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Par une décision du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat vient de préciser ce qu’il convient d’entendre par « règlement définitif » en matière de marchés à bon de commande (CE 3 oct. 2012, n° 348476, Sté (...)
26 octobre 2012
La subrogation en droit des assurances.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
La subrogation est un mécanisme de première importance en droit des assurances, permettant à l’assureur qui a payé l’indemnité de se retourner contre le responsable du (...)
23 mai 2012
Marché de travaux privé et la consignation du solde du marché en cas de contestation sur le règlement.
Par Patricia Cousin, AvocatPatricia Cousin
En 2011 la Fédération Française du Bâtiment a soumis semble-t-il au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie un projet de proposition de loi tendant à introduire dans le Code civil, un (...)
15 septembre 2011
Comment prend fin la cession de créance professionnelle faite à titre de garantie ?
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
5 mai 2010
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