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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pacte d'associés
Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale.
Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.Jérôme TASSI Salomé GARLANDAT
Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le (...)
7 novembre 2022
Conflit entre associés : comment se séparer d’un associé malgré son refus de quitter l’entreprise ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
En l’absence de clause spécifique, le principe général est qu’il n’est pas possible d’obliger un associé à vendre ses titres et il ne peut pas non plus forcer les autres associés de la société à les lui (...)
26 septembre 2022
Pourquoi faut-il conclure un pacte d’associés ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
Il est rappelé que la signature d’un pacte d’associés n’est pas obligatoire, c’est un accord écrit conclu entre les associés d’une entreprise (SAS, SARL, SNC, SA, SCA) afin d’encadrer le fonctionnement de (...)
10 mars 2022
Conflit d’associés : comment limiter le risque de nécrose d’une entreprise ?
Par Emeline Bachy, Avocat.Emeline Bachy
Créer son entreprise n’est pas simple. A plusieurs, nous nous sentons mieux armés pour affronter les difficultés inhérentes au lancement d’une nouvelle activité et à son développement. Pour autant, le (...)
13 février 2020
Les conflits d’associés.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La question des conflits entre associés est une problématique très délicate dans la mesure où il existe un décalage considérable entre les solutions prescrites dans les textes et leur mise en (...)
27 novembre 2018
S’associer à 50/50 ? Oui, mais avec un pacte d’associés.
Par Salomé Garlandat, Avocat.Salomé GARLANDAT
Nombre de projets sont portés à 2… Le réflexe naturel tend à envisager la création d’une association égalitaire « à 50/50 ». Néanmoins, cette répartition est régulièrement décriée, comme étant créatrice de (...)
24 juin 2022
Prévenir les conflits : pensez au pacte d’actionnaires !
Par Nicolas Mahassen, Avocat.Nicolas Mahassen
Le pacte d’actionnaires (également appelé pacte d’associés) est un document essentiel formalisant l’accord des associés au sein d’une société, quelle que soit sa forme. Sa négociation et sa rédaction sont (...)
1er mars 2018
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