La clause américaine dans un pacte d’associés est valide.

Par Alexandra Six, Avocat.
Alexandra SIX

Dans sa décision du 12 février 2025 (n°23-16290), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la validité des clauses dites « clauses américaines » dans les pactes (...)

Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale.

Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Jérôme TASSI Salomé GARLANDAT

Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le (...)

Conflit entre associés : comment se séparer d’un associé malgré son refus de quitter l’entreprise ?

Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.
Sabine Hossenbaccus

En l’absence de clause spécifique, le principe général est qu’il n’est pas possible d’obliger un associé à vendre ses titres et il ne peut pas non plus forcer les autres associés de la société à les lui (...)

Pourquoi faut-il conclure un pacte d’associés ?

Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.
Sabine Hossenbaccus

Il est rappelé que la signature d’un pacte d’associés n’est pas obligatoire, c’est un accord écrit conclu entre les associés d’une entreprise (SAS, SARL, SNC, SA, SCA) afin d’encadrer le fonctionnement de (...)

Conflit d’associés : comment limiter le risque de nécrose d’une entreprise ?

Par Emeline Bachy, Avocat.
Emeline Bachy

Créer son entreprise n’est pas simple. A plusieurs, nous nous sentons mieux armés pour affronter les difficultés inhérentes au lancement d’une nouvelle activité et à son développement. Pour autant, le (...)

Les conflits d’associés.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

La question des conflits entre associés est une problématique très délicate dans la mesure où il existe un décalage considérable entre les solutions prescrites dans les textes et leur mise en (...)

S’associer à 50/50 ? Oui, mais avec un pacte d’associés.

Par Salomé Garlandat, Avocat.
Salomé GARLANDAT

Nombre de projets sont portés à 2… Le réflexe naturel tend à envisager la création d’une association égalitaire « à 50/50 ». Néanmoins, cette répartition est régulièrement décriée, comme étant créatrice de (...)

Prévenir les conflits : pensez au pacte d’actionnaires !

Par Nicolas Mahassen, Avocat.
Nicolas Mahassen

Le pacte d’actionnaires (également appelé pacte d’associés) est un document essentiel formalisant l’accord des associés au sein d’une société, quelle que soit sa forme. Sa négociation et sa rédaction sont (...)

Le pacte d’associés, une mise à plat de tous les enjeux...

Rédaction du village

Evolution du marché du droit et de ses acteurs, nouvelles technologies et nouveaux acteurs, nouvelles opportunités d’exercice, exigences de rentabilité et de satisfaction clients : la profession (...)