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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ordonnance pénale
L’ordonnance pénale en matière contraventionnelle et délictuelle.
Par Harold Mechiche, Avocat.Harold MECHICHE
L’ordonnance pénale est procédure dite « simplifiée » visant à juger certaines infractions (contraventions et certains délits) sans comparution du prévenu et sans audience au tribunal. La procédure de (...)
14 mars 2024
Tout savoir sur la nature des décisions rendues en matière pénale et les voies de recours adéquates.
Par Marion Berthe, Avocat.Marion BERTHE
Il existe trois types de décisions rendues en matière pénale. Selon la nature de la décision (I), la voie de recours à exercer contre celle-ci ne sera pas la même (II). Il faudra également envisager le (...)
9 février 2024
Tout savoir sur l’ordonnance pénale.
Par Marion Berthe, Avocat.Marion BERTHE
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée choisie par le procureur de la République pour poursuivre une personne ayant commis certaines contraventions ou délits pour lesquels les faits sont (...)
15 janvier 2024
L’ordonnance pénale en droit routier.
Par Anissa Doumi, Avocate.Anissa Doumi
La procédure de l’ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du Code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal routier. En effet, dans cette (...)
26 juin 2023
Ordonnance pénale et permis de conduire : attention aux conséquences !
Par Antoine Régley, Avocat.Antoine Régley
Accepter l’ordonnance pénale ? La refuser ? Pourquoi ? Comment ? C’est quoi l’ordonnance pénale ? Vais-je perdre mon permis ? Des points seront enlevés ? Ce sera inscrit à mon casier judiciaire ? Si (...)
13 octobre 2023
Qu’est-ce que l’ordonnance pénale ?
Par Erika Thiel, Avocat.Erika THIEL
La procédure d’ordonnance pénale est une procédure dite simplifiée permettant de réprimer certains délits et toutes les contraventions. Elle consiste, pour le ministère public, chargé des poursuites, (...)
27 novembre 2017
L’ordonnance pénale : procédure de jugement simplifié ou simplification des droits de la défense ?
Par Ronit Antebi, Avocat.Ronit Antebi
En quoi consiste l’ordonnance pénale ? L’article 495-1 du Code de procédure pénale dispose que le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au président du tribunal le dossier de (...)
26 février 2015
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